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Nos solutions de Prévoyance vous assurent l’organisation des obsèques selon vos volontés, la prise en charge des frais funéraires et une assistance complète pour votre entourage.
Vos volontés, le mode d’obsèques, les prestations choisies et les détails qui vous semblent essentiels pour organiser vos obsèques : tout est enregistré et conservé dans le Contrat Obsèques passé avec votre opérateur funéraire.
Le Contrat Obsèques est un contrat destiné à prévoir l'organisation et le financement de ses obsèques. Il s'agit en fait de deux contrats :
Il est important de savoir que prévoir l'organisation d'obsèques, même différée, est du ressort des compétences particulières des entreprises de Pompes Funèbres. De fait, lorsque l'on est décidé à souscrire un contrat de cette nature, il convient de s'adresser au bon professionnel, celui qui a la réelle maîtrise de son savoir-faire.
Les Contrats Obsèques des Pompes Funèbres du Grand Narbonne sont établis avec un partenaire proposant plusieurs formules de financement. Vous pouvez donc choisir un règlement en une seule fois ou périodiquement (par exemple mensuellement). Vous choisissez la formule de règlement la mieux adaptée à votre âge et à votre budget.
Un contrat obsèques souscrit auprès des Pompes Funèbres du Grand Narbonne a une valeur testamentaire. Chaque détail d'organisation est prévu et personne ne pourra s'opposer à vos choix le moment venu. Vous seul pouvez faire modifier à tout moment les dispositions prévues : mode de sépulture (inhumation ou crémation), vos prestations et fournitures, vos volontés.
en cas d'évocation du contrat obsèques, conformément à la recommandation ACPR 2015-R-02 :
- Le capital décès ne peut être utilisé, à concurrence du coût des obsèques, à la convenance du (des) bénéficiaire(s) et donc à des fins étrangères au financement des obsèques.
- Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) est susceptible d'être insuffisant pour couvrir les frais prévisibles d'obsèques.
Catégorie d'intermédiaire
Mandataire d'assurance de MUTAC (mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, enregistrée auprès du Secrétaire Général du Conseil Supérieur de la Mutualité sous le numéro 3339198939).
Numéro d'immatriculation ORIAS
N° Orias : 16 00 40 22
www.orias.fr
Sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
4 place de Budapest - CS92459 - 75436 Paris cedex 09
https://acpr.banque-france.fr
Dernière mise à jour le 08/08/2023